1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.saint-leger-en-yvelines.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Commune de Saint-Léger-en-Yvelines – – 6, Place de Mairie 78610
Responsable publication : Mairie de Saint-Léger-en-Yvelines – contactez la mairie
Maître d'ouvrage : Olivier Guillard, maire adjoint chargé des affaires numériques
Webmaster : contactez le webmaître
Création : Gomiero
Hébergeur : Gomiero
Datacenter: Situés en France et opérés par des sociétés uniquement soumise à la législation Française (OVH)
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.saint-leger-en-yvelines.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.saint-leger-en-yvelines.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois rendu nécessaire.
Le site www.saint-leger-en-yvelines.fr est mis à jour régulièrement par l'équipe municipale et le secrétariat de mairie.
3. Description des services fournis.
Le site www.saint-leger-en-yvelines.fr a pour objet de fournir une information concernant le village et la commune de Saint Léger en yvelines.
La Commune s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations ( tels que : http://www.parc-naturel-chevreuse.fr/ , http://www.pfy.fr/ , http://www.yvelines.fr/ , http://www.service-public.fr/
Toutes les informations indiquées sur le site www.saint-leger-en-yvelines.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.saint-leger-en-yvelines.fr ne sont pas nécessairement exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise le gestionnaire de contenu Joomla.
Pour le visiteur intéressé: la communauté des utilisateurs francophones de Joomla propose un portail: http://www.joomla.fr dédie à ce logiciel (documentation, forum etc.). Joomla est un logiciel libre, ouvert et gratuit, distribué sous licence GNU.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
Pour une bonne navigation, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La commune de Saint-Léger-en-Yvelines est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, requiert l'autorisation préalable de la Commune.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
La commune de Saint-Léger-en-Yvelines ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.saint-leger-en-yvelines.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La commune de Saint-Léger-en-Yvelines ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site ou des informations qui y sont publiées.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact par exemple) sont à la disposition des visiteurs. La mairie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la commune se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur au cas ou ces espaces seraient utilisés pour diffuser des messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles et politique de confidentialité.
La politique de confidentialité de la commune de Saint-Léger-en-Yvelines a pour objectif d'informer le public sur les Données à Caractère Personnel que la mairie et ses services collectent via le site web municipal, ainsi que les finalités de ces collecte, la façon dont sont utilisées les données personnelles collectées et les droits des personnes concernées par ces traitements.
Elle est publiée sur le site web municipal, elle est consultable sur le lien suivant :
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.saint-leger-en-yvelines.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la mairie. Cependant, la commune de Saint-Léger-en-Yvelines n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.saint-leger-en-yvelines.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.saint-leger-en-yvelines.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur, visiteur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. A propos de la gestion du site : vos remarques, vos suggestions.
La mise à disposition d'un site web pertinent, à jour et utile nécessaite un engagement régulier. Les ressources qu'un village comme Saint-Léger peut y consacré ne sont relativement limitées : vos éventuelles contributions sont très précieuses !
Vous avez trouvé une "coquille" ? Un lien "cassé" ? Vous avez des suggestions éditoriales ? Des propositions ? N'hésitez pas à contacter la marie ou le webmaître pour nous en faire part.