Saint Léger en Yvelines

Modification de droit commun n°1

Par arrêté du 14 juin 2022 et par délibération du 07 avril 2023, le conseil Municipal de Saint-Léger-en-Yvelines a voté à l'unanimité la modification de droit commun du PLU et défini les modalités d'ouverture de l'enquête publique du mardi 02 mai 2023 au 02 juin 2023 à 12h00 inclus.

Les permanences commissaire enquêteur auront lieu les:

- vendredi 05 mai 2023 de 9h00 à 12h00

- lundi 15 mai 2023 de 14h00 à 17h00

- et vendredi 02 juin 2023 de 9h00 à 12h00

A la mairie de Saint-Léger-en-Yvelines

6 place de la mairie

78610 SAINT LEGER EN YVELINES

 

Le dossier peut être consulté et les remarques consignées au registre durant l'enquête publique comme suit:

du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 (excepté le mercredi) et le lundi et vendredi de 14h00 à 17h00 (excepté du 17 au 20 mai 2023).

 

ANNONCE

ARRÊTÉ DE LANCEMENT

ARRÊTÉ2023010 ENQUETE PUBLIQUE

NOTICE

RÈGLEMENT ÉCRIT

AVIS